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Permis d’utilisation des terres pour les quais, hangars à bateaux construits dans l’eau et autres structures hors-terrain
Les limites, modalités et conditions pour les structures construites dans l’eau
Les quais et les radeaux de baignade associés à chaque terrain de chalet seront limités à une surface totale combinée de 30 m2 (323 pi2). Cependant, pour leur donner le temps de réduire la superficie globale combinée de leur quai selon cette limite, les propriétaires de chalets peuvent demander et obtenir un permis d’utilisation des terres avec une superficie combinée maximale pour le quai de 60 m2 (646 pi2). Les propriétaires devront alors veiller à ce que la superficie totale combinée de tous les quais et radeaux de baignade associés au terrain de leur chalet soit réduite à 30 m2 tout au plus d’ici le 31 décembre 2023.
La superficie de chaque quai et radeau de baignade sera mesurée à l’aide d’une vue à vol d’oiseau, c’est-à-dire la superficie du quai observée en plongée, et inclura les parties du quai qui sont entièrement au-dessus de l’eau ainsi que les parties qui peuvent être ancrées au rivage ou avancer partiellement sur le rivage. Dans certains cas, des sections du quai peuvent s’avancer sur une distance considérable sur le rivage; elles pourraient être considérées des « quais » et être incluses dans l’empreinte auxiliaire du terrain du chalet (qui est plafonnée à 44 m2), mais seulement quand la section considérée dans cette question est située entièrement sur la terre ferme, comme le Ministère l’a déterminé.
On peut délivrer un permis d’utilisation des terres pour un quai à encoffrement, un quai sur pilotis ou un quai flottant existant, mais aucun quai à encoffrement nouveau ou de remplacement ne sera approuvé.
On peut délivrer un permis d’utilisation des terres pour un hangar à bateau construit dans l’eau ou un port à bateaux à condition qu’il ne comprenne pas d’installations pour cuisiner ou pour dormir ou d’installations sanitaires. L’empreinte du hangar à bateau construit dans l’eau ne sera pas incluse dans la superficie totale combinée des quais associés au terrain du chalet, mais un quai (ou une structure similaire) annexé à l’extérieur du hangar à bateau construit dans l’eau sera compris dans le total.
Les éléments aquatiques doivent être situés le plus près possible du terrain du chalet; ils ne seront pas autorisés dans des endroits plus éloignés que nécessaire et à une distance de plus de 100 m du terrain du chalet, sauf dans le cas du lac Source (voir la section sur le lac Source).