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Permis d’utilisation des terres pour les quais, hangars à bateaux construits dans l’eau et autres structures hors-terrain
Les types de structures hors-terrain susceptibles d’être autorisées
Le Règlement permettra au Ministère de délivrer un permis d’utilisation des terres pour les structures construites dans l’eau (les quais, radeaux de baignade et hangars à bateaux) et les structures sur la terre ferme (comme les poteaux de lignes de transmission et les entrées de cours).
Les structures construites dans l’eau
Les permis d’utilisation des terres pour les structures construites dans l’eau peuvent inclure les quais et radeaux de baignade existants ou nouveaux ainsi que les hangars à bateaux construits dans l’eau ou les ports à bateaux existants. Les demandes qui visent des ajouts ou des agrandissements pour des hangars à bateaux construits dans l’eau ou des ports à bateaux ne seront pas approuvées. Les autres structures construites dans l’eau (au-dessus ou en-dessous de la surface), y compris les jeux d’eau flottants gonflables (p. ex. les trampolines aquatiques), ne sont pas admissibles à un permis d’utilisation des terres et ne sont pas autorisées.
Les structures sur un terrain
Les permis d’utilisation des terres pour les structures sur un terrain ferme se limitent aux structures qui sont nécessaires pour permettre l’occupation et l’utilisation du terrain du chalet et qui ne peuvent pas être placées sur le terrain du chalet. Par exemple, un permis d’utilisation des terres peut être délivré pour un poteau de transmission électrique ou une ligne de transmission électrique qui appartient au propriétaire du chalet parce que le poteau ou la ligne permet la transmission d’électricité ou d’autres services au terrain du chalet. Dans le même ordre d’idées, une entrée de cour qui relie un chemin d’accès public ou forestier au terrain du chalet permet un accès au terrain d’un chalet qui est désigné comme un « chemin d’accès ».
On ne peut pas obtenir un permis d’utilisation des terres pour des structures auxiliaires qui ne sont pas nécessaires pour permettre l’occupation du terrain comme des plateformes de tente, des kiosques, des terrasses ou des saunas et on ne délivrera pas un permis d’utilisation des terres pour adapter des cabanes ou des chalets nouveaux ou agrandis ou n’importe quelles autres structures qui sont pourvues d’installations pour cuisiner ou pour dormir ou d’installations sanitaires.
On peut également délivrer un permis d’utilisation des terres pour une structure sur la terre ferme qui ne peut pas être placée sur le terrain en raison de la topographie. Par exemple, si un système d’égout ne peut pas être installé sur le terrain du chalet parce qu’il serait impossible d’obtenir une marge de recul sur les eaux de 15 m (comme l’exige le Code du bâtiment), le Ministère peut délivrer un permis d’utilisation des terres afin que le système d’égout puisse être situé en dehors du terrain. Dans le même ordre d’idées, si le terrain d’un chalet se trouve sur une falaise très escarpée et s’il n’est pas possible ou pratique de pomper l’eau directement dans le haut de la falaise, un permis d’utilisation des terres pourrait être délivré afin d’autoriser l’installation d’une conduite d’eau et d’un petit abri pour une pompe hors-terrain si la topographie permet de pomper l’eau jusqu’au chalet.