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Parc Provincial Nimoosh

Sommaire des infractions commises dans les parcs provinciaux

Il y a une règle de base dans les parcs de l’Ontario : Il faut avoir du respect et de la considération pour autrui et pour l’environnement. Le tableau ci-dessous présente les dispositions des lois les plus appliquées dans les parcs provinciaux. Selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, le titulaire de permis inscrit est responsable du comportement de tous les occupants d’un emplacement de camping et pourrait être déclaré coupable d’une infraction attribuable à la conduite des autres occupants de cet emplacement. Vous pouvez consulter cette loi et les autres lois régissant le comportement dans les parcs provinciaux aux bureaux des parcs provinciaux et à www.ontario.ca/fr/lois. Ces lois sont appliquées par les gardiens des parcs provinciaux, qui ont tous les pouvoirs d’un membre de la Police provinciale à l’intérieur des parcs provinciaux. Plusieurs de ces infractions peuvent donner lieu à l’éviction d’un parc provincial. Il est interdit à tout visiteur évincé d’entrer à nouveau dans quelque parc provincial que ce soit pour une période de 72 heures. Les amendes minimales indiquées ci-dessous incluent les frais judiciaires et la suramende compensatoire.

Infraction Amende minimale Explication
Alcool et cannabis

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez posséder ou consommer des boissons alcoolisées (bière, vin, eau-de-vie) seulement sur un emplacement de camping désigné.

Il revient au conducteur de s’assurer que l’alcool dans un véhicule est convenablement rangé. L’alcool doit être dans un contenant non ouvert dont le sceau n’est pas brisé ou doit être convenablement rangé et inaccessible à toutes les personnes présentes dans le véhicule.

Nulle personne de moins de 19 ans ne doit posséder ou consommer du cannabis.

Il revient au conducteur de s’assurer que le cannabis est convenablement rangé dans un véhicule ou un bateau. Le cannabis doit se trouver dans son emballage d’origine non ouvert ou le cannabis doit être placé dans des bagages qui sont fermés solidement ou qui sont d’accès difficile aux personnes présentes dans le véhicule ou le bateau.

- Posséder un contenant d’alcool ouvert dans un lieu non autorisé. 125,00 $
- Boire de l’alcool dans un lieu non autorisé. 125,00 $
- Conduire un véhicule motorisé ou disposer ou être aux commandes d’un tel véhicule avec un contenant d’alcool ouvert ou non scellé 215,00 $
- Personne âgée de moins de 19 ans en possession d’alcool 125,00 $
- Ivresse dans un lieu public 65,00 $
- Personne de moins de 19 ans en possession de cannabis. 125,00 $
- Conduire un véhicule ou un bateau, ou en avoir la garde ou le contrôle, lorsque du cannabis se trouve à bord dans un emballage d’origine ouvert, dans des bagages ouverts ou facilement accessible aux personnes à bord du véhicule. 215,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Chahut/Bruit

Les parcs provinciaux ont été établis pour offrir une expérience paisible dans la nature. Tout chahut, y compris le bruit excessif, et le langage ou des gestes obscènes sont interdits. À toute heure du jour ou de la nuit, il est défendu de déranger les autres ou de nuire à l’agrément que leur procure le parc.

Il est interdit de faire fonctionner un appareil audio (radio, stéréo, téléviseur, etc.) dans les endroits où l’utilisation d’une radio est défendue.

- Utiliser un langage ou des gestes discriminatoires, agressifs, méprisants ou insultants 180,00 $
- Faire trop de bruit 180,00 $
- Déranger d’autres personnes 180,00 $
- Faire fonctionner un appareil audio dans des endroits où c’est interdit 95,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Conservation de produits qui attirent les animaux sauvages

Il est interdit de conserver ou de garder des produits qui pourraient attirer les animaux sauvages, y compris des aliments ou des boissons, de l’équipement servant à la préparation ou à l’entreposage des aliments, des appareils ou des ustensiles de cuisine, des déchets ou des produits de recyclage, des produits parfumés ou tout autre article, d’une façon qui est susceptible d’attirer les animaux sauvages.

- Garder illégalement des produits qui attirent les animaux sauvages 155,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Ordures

Vous devez jeter tous les déchets dans les contenants fournis à cette fin pour décourager les animaux sauvages de devenir nuisibles. Les emplacements de camping et les installations doivent être maintenues propres en tout temps afin d’éliminer tout risque pour les visiteurs et de réduire au minimum les conflits entre humains et animaux sauvages.

- Semer des ordures ou causer ce résultat 155,00 $
- Omettre de tenir l’emplacement de camping/l’installation propre 155,00 $
- Ne pas remettre l’emplacement de camping/l’installation à son état initial 155,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Véhicules

Tous les véhicules dans le parc doivent être dotés d’un permis de parc provincial valide.

Les véhicules automobiles peuvent circuler uniquement sur les routes du parc. Ces routes sont assujetties au Code de la route. Toutes les règles de la route s’appliquent dans les parcs et à l’extérieur. Les bicyclettes sont autorisées uniquement sur les routes du parc et dans les sentiers cyclables désignés.

Les véhicules tout terrain sont interdits dans les parcs provinciaux en raison des dommages environnementaux qu’ils peuvent causer.

- Entrer dans un parc illégalement avec un véhicule ou posséder ou faire fonctionner un véhicule illégalement dans un parc 155,00 $
- Conduire un véhicule ailleurs que sur la route 155,00 $
- Conduire sans boucler sa ceinture 240,00 $
- Conduire lorsqu’un passager de moins de 16 ans n’a pas bouclé sa ceinture 240,00 $ (plus 2 demerit points)
- Rouler trop vite – à une vitesse de plus de 20 km/h 125,00 $
- Ne pas respecter un panneau d’arrêt 110,00 $ (plus 3 demerit points)
- Conduire un véhicule tout terrain 155,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Stationnement

Tous les véhicules doivent être garés dans un endroit désigné et avoir un permis valide du parc.

Si un permis de parc matériel est délivré, il doit être placé bien en vue sur le tableau de bord.

- Garer un véhicule dans un endroit non désigné à cette fin 30,00 $
- Garer un véhicule dans une zone interdite 30,00 $
- Omettre de placer le permis en vue dans un véhicule garé 30,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Animaux domestiques

Pour protéger les animaux sauvages et les visiteurs du parc, votre animal doit être sous votre contrôle et attaché à une laisse ne mesurant pas plus de deux mètres en tout temps. Il ne doit pas nuire à la végétation de l’emplacement de camping et à la faune du parc, ni les endommager. Il ne doit pas empêcher d’autres personnes de profiter du parc. Les animaux domestiques sont interdits en tout temps dans les aires réservées à la baignade, sur les plages et dans les endroits où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite.

- Ne pas tenir un animal domestique en laisse 95,00 $
- Ne pas empêcher un animal domestique de faire du bruit excessif 95,00 $
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans une aire de baignade désignée ou sur une plage 95,00 $
- Laisser un animal domestique déranger les gens 95,00 $
- Permettre à un animal domestique de harceler ou de pourchasser des animaux sauvages 95,00 $
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans un endroit où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite 95,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Protection de l’environnement

Pour maintenir le milieu naturel des parcs, il est interdit d’en retirer les objets naturels. La végétation, les animaux sauvages et les caractéristiques naturelles des parcs provinciaux sont tous protégés. Il est interdit de couper toute végétation naturelle ou d’endommager tout objet naturel ou autre. Dans les parcs provinciaux, il est également interdit de ramasser du bois tombé par terre ou du bois mort pour faire un feu de camp ou pour d’autres raisons semblables.

- Endommager, dégrader ou enlever la propriété de la Couronne 155,00 $
- Déranger, endommager ou enlever un objet naturel 155,00 $
- Perturber, couper, enlever ou endommager une plante ou un arbre 155,00 $
- Tuer une plante ou un arbre 180,00 $
- Troubler, tuer, enlever, blesser ou harceler un animal 180,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Permis de camping

Vous devez quitter votre emplacement de camping ou de camping sauvage et y avoir enlevé tous vos biens avant 14 h à la date d’expiration de votre permis pour que d’autres personnes puissent s’y installer. La durée maximale d’un séjour dans un terrain de camping d’un parc provincial est de 23 nuits consécutives et de 16 nuits consécutives dans un emplacement de camping sauvage. Ces règles ont pour but de limiter les répercussions environnementales et de donner à tous des chances égales de jouir du parc.

- Omettre de quitter les lieux ou d’enlever ses biens d’un emplacement de camping après l’expiration du permis de camping 95,00 $
- Occuper un emplacement de camping illégalement 155,00 $
- Camper après que le délai autorisé a pris fin 95,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Équipement de camping/Nombre de personnes

Si la quantité d’équipement de camping autorisée n’était pas limitée, les emplacements de camping se détérioreraient rapidement, deviendraient plus grands et mèneraient à la destruction de la végétation environnante.

Le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping est de six personnes et le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping sauvage est de neuf personnes.

- Installer plus de trois pièces d’équipement servant d’abri sur un emplacement de camping 95,00 $
- Installer plus d’une tente-caravane, une caravane ou une unité de camping automotrice sur un emplacement de camping 95,00 $
- Avoir un nombre excessif de personnes qui occupent un emplacement de camping ou un emplacement de camping sauvage 95,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Feux de camp

Les endroits où allumer un feu de camp sont désignés par le personnel de chaque parc pour des raisons de sécurité. Limiter les endroits où allumer des feux de camp réduit grandement les risque d’incendie. Pour prévenir les feux de forêt, un directeur de parc pourrait signifier un avis de risque d’incendie et mettre en œuvre une interdiction de faire des feux. Lorsqu’une interdiction de feux de camp est en vigueur, personne n’a l’autorisation d’allumer de feu de camp à moins d’indication contraire donnée par le directeur du parc.

- Allumer ou surveiller un feu de camp ailleurs que dans un foyer aménagé ou un lieu désigné 180,00 $
- Allumer ou surveiller un feu de camp s’il est indiqué qu’il y a un risque d’incendie 180,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Feux d’artifice

Il est interdit en tout temps de posséder ou d’utiliser des feux d’artifice dans les parcs provinciaux. Les feux d’artifice constituent un risque d’incendie et dérangent les animaux sauvages et les visiteurs désireux de séjourner paisiblement dans un parc.

- Posséder des feux d’artifice 120,00 $
- Allumer des feux d’artifice 180,00 $
Infraction Amende minimale Explication
Heures de fermeture

Seuls les campeurs inscrits sont autorisés à se trouver dans un parc provincial pendant les heures de fermeture affichées.

- Entrer dans un parc après l’heure de fermeture 155,00 $
- Rester dans un parc après l’heure de fermeture 155,00 $

Les amendes sont susceptibles d’être modifiées. Cette liste d’infractions n’est pas exhaustive. Veuillez consulter la loi sur le sujet. L’amende minimale comprend le montant prévu de l’amende, des frais judiciaires de 5,00 $ et la suramende compensatoire.